STATUTS ASSOCIATION

 Land’Asturias

STATUTS

ARTICLE 1     : DENOMINATION  Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Land’Asturias

ARTICLE 2     : OBJET  Cette association a pour but de créer et d'entretenir un esprit culturel, sportif, artistique et linguistique en vue d'échanges entre les deux communautés. Pour la réalisation de cet objectif, l'association remplit une mission d'aide, de conseil, d'incitation, de proposition et d'animation. Elle s'en acquitte dans le respect des personnes, ainsi que la diversité des engagements idéologiques et des conceptions pédagogiques.

ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL Le siège social est fixé à la Mairie de Sanguinet, 1 place de la Mairie 40460 Sanguinet.

ARTICLE 4     : DUREE  La durée de l'association est illimitée.

ARTICLE 5     : COMPOSITION  L'association se compose de :     - membres d'honneur          - membres actifs qui participent activement à la réalisation des objectifs.

ARTICLE 6     : ADMISSION  L'association est ouverte à tous, sans condition ni distinction. Les mineurs peuvent adhérer à l'association sous réserve d'un accord tacite ou d'une autoriastion écrite des parents ou tuteurs légaux. Ils sont membres à part entière de l'association.

ARTICLE 7     : MEMBRES  Les membres d'honneur sont dispensés de cotisation. Les membres actifs adhèrent aux présents statuts et doivent être à jour de leur cotisation annuelle.

ARTICLE 8     : RADIATION  La qualité de membre se perd par : – la démission – le décès – la radiation prononcée par le conseil d'administartion pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave.

ARTICLE 9     : RESSOURCES  Les ressources de l'association comprennent : – le montant des droits d'entrée et des cotisations – les subventions de l'état, de la région, du département, des communautés de communes, des communes – les dons manuels – la vente de produits fournis par l'association

ARTICLE 10     : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE  L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient affiliés. Elle se réunit chaque année au mois de Janvier. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du président ou du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du conseil d'administration, préside l'assemblée et expoose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants. Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres majeurs présents ou représentés. Le quorum est atteint si un quart des adhérents est présent ou représenté. Si le quorum n'est pas atteint, l'assemblée générale est reportée quinze minutes plus tard.

ARTICLE 11     : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE  Si besoin est ou à la demande de la moitié des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 10.

ARTICLE 12     : CONSEIL D'ADMINISTRATION  L'association est dirigée par un conseil d'administration de 14 membres élus pour 3 ans par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de : – un-e président-e ; – un-e ou plusieurs vice-président-e-s ; – un-e secrétaire et, s'il y a lieu, un-e serétaire adjoint-e ; – un-e trésorier-e et, si besoin est, un-e trésorier-e adjoint-e. Le conseil étant renouvelé chaque année par tiers, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.  Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 13     : REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION  Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation du président ou sur demande du tiers de ses membres. La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que le conseil puisse délibérer valablement.
Les decisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration est autorisé. Chaque membre ne peut disposer de plus de deux procurations. Tout membre du conseil, qui sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 14     : REGLEMENT INTERIEUR  Un règlement intérieur est établi par le conseil d'administration. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts.

ARTICLE 15     : DISSOLUTION  En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi de 1901 et du décret du 16 août 1901.

ARTICLE 16     :  L'association s'interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.  
                                                                      Fait à Sanguinet, le 22 mai 2017             Sylvie Gaillardon                                                Anahi Fritsch